Oppède, Dimanche 04 Juin 2023, 15 °C , Ensoleillé
Urbanisme/aménagement du territoire de la commune de Oppède

Urbanisme/aménagement du territoire

A compter du 1er janvier 2022, toutes les collectivités devront avoir mis en œuvre la possibilité pour leurs administrés de saisir par voie électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme. Nous vous invitons à cliquer sur l'onglet démarches administratives d'urbanisme.

Si vous souhaitez contacter le service urbanisme, privilégier l'envoi d'un mail à urbanisme@oppede.fr

VOS DEMARCHES D'URBANISME SUR LA COMMUNE D'OPPEDE

L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié, à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.

Les dépôts dématérialisés ne pourront se faire que par ce téléservice. Aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

Le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier, s’il le souhaite (merci de fournir 4 exemplaires )

Comment effectuer vos démarches ? Deux solutions s'offrent à vous...

1. PAR LE TÉLÉSERVICE (dès le 1er janvier 2022)

Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider

Lien aussi disponible sur le site internet de LMV :

www.luberonmontsdevaucluse.fr/communaute-de-communes/service-commun

2. PAR VOIE PAPIER

  • Télécharger les formulaires sur le site : 

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

  • Déposer les dossiers complets à la mairie de la commune en 4 exemplaires. Après enregistrement le dossier est envoyé au service ADS de la CA LMV

 

LES SITES QUI PEUVENT VOUS AIDER DANS VOS DEMARCHES

PLU

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Révision RLP

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