Un chèque d’arrhes de 50% du tarif de location, libellé à l’ordre du Trésor Public, sera versé au moment de la signature de la convention

Une caution de 1500 € pour la grande salle (chèque de banque) pour toute location, sera déposée au régisseur le jour de la remise des clés (chèque encaissé, sauf pour les associations oppédoises).

Le solde du règlement sera réglé par chèque séparé et encaissé ultérieurement et déposé au régisseur au moins deux mois avant la date de location définie à la signature de la convention.

Pour toute location, une attestation ou un contrat de l’utilisateur couvrant sa responsabilité civile devra être fourni au moment de la signature de la convention.