Travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau VALADAS et PRADARESQUE

Madame, Monsieur,

Chaque année, un programme de travaux d’entretien et de restauration de la végétation des cours d’eau du bassin versant est mis en œuvre par le Syndicat de Rivière, dans le cadre d’un plan pluriannuel.

Le riverain propriétaire jusqu’au milieu du lit est légalement en charge de l’entretien courant pour la partie qui le concerne. Cependant, du fait de l’évolution du contexte légal et des règles de l’art, les responsabilités prises par le propriétaire sont souvent disproportionnées par rapport à ses moyens. C’est pourquoi le SIRCC se substitue aux particuliers pour réaliser ces travaux d’intérêt général.

L’objectif principal de cette opération est de restaurer la capacité d’écoulement du cours d’eau et d’améliorer sa qualité paysagère par un débroussaillement sélectif de la végétation ainsi que l’abattage ponctuel d’arbres morts ou dépérissants. Ces travaux seront adaptés en fonction des enjeux et de la végétation présente sur site.

Ce programme de travaux prévus entre septembre 2023 et mars 2024, fait l’objet d’une procédure réglementaire de déclaration d’intérêt général (D.I.G). Il est nécessaire que les propriétaires riverains laissent passer sur leurs terrains les personnes et engins chargés de la mise en œuvre et du suivi de l’opération pendant la durée des travaux.

Par la présente, le syndicat de rivière sollicite votre autorisation afin de laisser libre accès pendant la durée des travaux aux fonctionnaires et agents chargés de la surveillance du chantier, aux entrepreneurs et ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux.

J’attire également votre attention sur le fait que le bois coupé est légalement propriété des riverains qui peuvent en disposer au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Afin de prévenir tout retour dans le cours d’eau et la constitution de nouveaux embâcles, ce bois doit être évacué, éliminé ou stocké hors d’atteinte des crues annuelles. Je vous remercie de bien vouloir nous indiquer en retour si vous souhaitez récupérer les bois coupés.

Retrouvez toutes les informations, les conseils, droits et devoirs du riverain dans le "guide à l'usage des riverains du Calavon-Coulon téléchargeable sur le site du SIRCC http://www.sircc.fr/