Enquête Publique : Projet de Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune

Pour toute remarque ou notation envoyer un courriel à l’adresse zonage.asst@oppede.fr

AVIS AU PUBLIC

Commune d’OPPEDE

Enquête publique sur le Projet de Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune 

 

Par arrêté n°02-18 en date du 29/01/2018, le maire d’OPPEDE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Zonage d’Assainissement des eaux usées de la commune.

A cet effet :

Il sera procédé à une enquête publique unique sur le Projet de Zonage d’assainissement  de la commune d’OPPEDE.

L’enquête publique unique se déroulera du 12 Mars 2018 au 17 Avril 2018, soit

37 jours consécutifs.

Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son  rapport, le conseil Municipal d’OPPEDE devra délibérer pour approuver le Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune

Monsieur COUSSEAU Joël, ingénieur en chef des mines, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie d’OPPEDE pendant 37 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 12 mars 2018  au 17 Avril 2018 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet de Zonage d’assainissement des eaux usées   et consigner éventuellement ses observations : sur le registre d’enquête, par écrit au commissaire enquêteur à la mairie (75 Place Félix Autard 84580 OPPEDE) ou en adressant un mail sur l’adresse créée pour la durée de l’enquête : zonage.asst@oppede.fr.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :

– le 12 mars 2018 de 09 heures à 12 heures,

– le 24 mars 2018 de 09 heures à 12 heures,

– le 04 Avril 2018 de 09 heures à 12 heures,

Monsieur le Maire de la commune d’OPPEDE représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers objets de l’enquête publique.

Le dossier du Zonage d’Assainissement des eaux usées est soumis à enquête publique. Il est consultable aux jours et heures d’ouverture de la mairie d’OPPEDE.

L’Autorité Environnementale a émis un avis. Cet avis est consultable aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune d’OPPEDE le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie d’OPPEDE et sur le site de la commune www.oppede.fr, pendant une durée d’un an.

Le Maire,

A.DEILLE.

Arrêté n°08-17 (PLU) du 17/11/2017 portant organisation de l’enquête publique sur la Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Délibération n° 39-17 du Conseil Municipal datant du 29/06/2017 : Arrêt du Plan Local d’Urbanisme

Décision du Tribunal Administratif de Nîmes : nomination du commissaire enquêteur

Avis des PPA ( Personnes Publiques Associées)

Parution dans la Presse

PLU : Dossier Complet

Correspondance

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) : Dossier d’approbation – Mars 2017