12 Août 2015

DIVAGATIONS DES CHIENS

0 Comment

Divagation des chiens

Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois.

Il est rappelé que la divagation des animaux domestiques non tenus en laisse est formellement interdite.

Des mesures de capture peuvent être mises en place et tout animal capturé sera conduit à la fourrière. Son propriétaire devra acquitter une amende pour non-respect de la loi, ainsi que les frais engagés par la capture.

Déjections canines

Sur la voie publique, les espaces publics, les trottoirs, les chiens doivent être tenus en laisse. Ils doivent être pourvus d’un procédé permettant l’identification de leur propriétaire (tatouage, plaque gravée ou tout procédé agréé).

Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas le domaine public, ni les espaces naturels. Il doit se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince…) pour ramasser les déjections animales.

En cas de non-respect de ces dispositions, tout contrevenant s’exposera à l’obligation de nettoyage à laquelle s’ajoutera la verbalisation.

[top]